Le cabinet est en mesure de soutenir le client dans ce que l’on appelle la « réorganisation de l’entreprise », en évaluant les implications juridiques et économiques, tant dans une première phase d’analyse (recherche des causes qui ont conduit l’entreprise à l’état de crise et examen simultané de sa structure institutionnelle et organisationnelle, ainsi que de son système comptable, de ses cycles de production et d’autres aspects commerciaux) que dans une deuxième phase de rédaction du plan de restructuration de l’entreprise.

Le cabinet propose donc : l’examen de la situation financière de l’entreprise et l’analyse de l’état de crise ; la gestion stratégique de la crise en vue de la réorganisation de l’entreprise et la préparation de plans de restructuration de la dette, de plans de réorganisation certifiés, d’accords de restructuration, de règlements fiscaux ; la négociation d’accords avec les créanciers (banques, fournisseurs, employés, etc.), de plans de financement et de garanties connexes, de plans de restructuration et de règlements fiscaux, etc. ), plans de financement et garanties y afférentes, gestion des litiges ; assistance dans les procédures de concordat et de faillite ; assistance dans les procédures de liquidation volontaire ; assistance dans les procédures de faillite ; négociation et gestion des employés en cas de fusions et/ou d’acquisitions.

Grâce aux conseils de professionnels qualifiés dans le domaine du droit des sociétés, le cabinet a acquis une expérience en matière de réorganisation et de restructuration d’entreprises, de litiges entre actionnaires et administrateurs, de rédaction de pactes d’actionnaires et de modifications de l’acte constitutif, d’opérations commerciales entre sociétés individuelles concernant la vente d’entreprises et/ou de succursales d’entreprises, de fusions et de prises de participation.

Le cabinet s’occupe de la sauvegarde de la responsabilité des entreprises, de la responsabilité des personnes morales et physiques qui exercent et occupent des fonctions de représentation, d’administration et/ou de gestion au sein et pour le compte de l’entreprise, le tout conformément au décret législatif n° 231/2001, avec la rédaction conséquente de modèles d’organisation, de gestion et de contrôle.

Lo Studio offre assistenza nell’ambito del Diritto Penale d’Impresa ad aziende italiane ed estere, multinazionali, società quotate o non quotate nonché a persone fisiche, in ambito giudiziale e stragiudiziale, anche a favore di coloro che sono vittime di comportamenti illeciti. L’attività di consulenza preventiva è rivolta a tutti coloro che vogliono essere sicuri di muoversi correttamente, nel rispetto della normativa penale, quando svolgono le loro attività imprenditoriali e societarie, rivolgendosi a tutto il settore produttivo, dalle start up alle imprese che devono effettuare operazioni di ristrutturazione industriale, societaria e finanziaria in caso di difficoltà.

L’attività giudiziaria è volta ad assistere gli enti e le persone fisiche – coinvolti in procedimenti penali o amministrativi che presentano risvolti penali – davanti all’Autorità Giudiziaria, ai Tribunali e alle Corti d’Appello di tutta Italia, davanti alla Corte di Cassazione e davanti alle Autorità di Controllo, Consob, Banca d’Italia, ecc.

L’assistenza viene prestata in tutti i settori che riguardano la vita dell’impresa, dei suoi manager, dei suoi amministratori e consulenti, ed in particolare nelle seguenti materie:

• Environnement
• Sécurité au travail
• Cybersécurité
• Protection des données
• Protection de la vie privée
• Protection de l’image
• Protection de la propriété intellectuelle
• Criminalité d’entreprise
• Pénalité financière
• Pénal fiscal
• Indemnité professionnelle
• Rédaction de programmes de conformité et de profils pénaux relatifs à la responsabilité administrative des entités conformément au décret législatif n° 231/2001.

Le cabinet est un acteur de premier plan dans le secteur des fusions et acquisitions et du capital-investissement en Italie.

Le cabinet assiste aussi bien des clients industriels que des fonds d’investissement et d’autres institutions financières dans des transactions impliquant l’acquisition ou la vente de participations dans des sociétés privées ou cotées, des coentreprises ou des regroupements d’entreprises, des rachats d’entreprises par les cadres ou d’autres transactions caractérisées par l’utilisation de l’effet de levier, soit par le biais de la dette financière (rachat avec effet de levier, recapitalisation avec effet de levier), soit par l’utilisation de méthodes alternatives (instruments financiers participatifs, programmes de titrisation, etc.)

Le cabinet offre des services hautement intégrés et spécialisés dans le domaine du capital-investissement et du capital-risque (tant pour l’établissement de structures d’investissement que pour l’activité typique des fonds), dans les opérations de restructuration de sociétés en crise (opérations extraordinaires d’achat et de vente par le biais de procédures de faillite) et dans les opérations publiques de fusion et d’acquisition (opérations sur des sociétés cotées en bourse avec ou sans radiation, y compris les offres publiques de vente et/ou de souscription).

La spécialisation du cabinet dans les secteurs réglementés lui permet de fournir des services de due diligence particulièrement qualifiés dans le cadre de transactions extraordinaires impliquant des opérateurs de secteurs réglementés tels que les secteurs de la finance/assurance, de la pharmacie et des TMT.

Le Cabinet offre des services de conseil, de rédaction et d’élaboration de contrats commerciaux, d’accords et de transactions, y compris en langues étrangères, en mettant son expérience et son assistance à la disposition du client, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise, de la phase de négociation à la rédaction de l’acte final, ainsi que, le cas échéant, dans la phase post-contractuelle.

Le cabinet offre des services de conseil et d’assistance, extrajudiciaires et judiciaires, afin de permettre aux clients de recouvrer leurs créances auprès de particuliers, d’entreprises et d’organismes publics.

L’assistance professionnelle porte sur toute question juridique relative au recouvrement de créances : de la phase extrajudiciaire, en passant par l’envoi de lettres d’avertissement et de mise en demeure, à la rédaction d’accords et de plans de remboursement, jusqu’à la phase judiciaire. Dans ce contexte, il assiste également le client dans la phase d’exécution, par le biais de saisies mobilières et immobilières, ainsi que dans les ventes aux enchères et autres exécutions immobilières.

Dans la gestion de la position, le Cabinet accorde la plus grande attention et expertise à l’identification, en vue de contenir les coûts de gestion du dossier, de la stratégie et des outils mis à disposition par notre système juridique pour permettre au Client d’obtenir la satisfaction de ses créances dans les délais impartis.

Le cabinet a également acquis de l’expérience en ce qui concerne le règlement (CE) n° 1896/2006 (D.I. européenne), qui a établi la procédure européenne d’injonction de payer dans le but de simplifier, d’accélérer et de réduire les coûts des procédures dans les litiges transfrontaliers portant sur des créances pécuniaires incontestées, et avec l’avantage d’éliminer toute la procédure relative au titre.

Grâce à une approche multidisciplinaire, le cabinet est également en mesure de procéder efficacement au recouvrement de créances contre les administrations publiques.

Les associés du cabinet sont nommés curateurs de faillite et délégués aux ventes judiciaires.

Le cabinet est en mesure d’assister les clients en situation de difficulté financière dans les procédures de faillite, y compris les procédures extrajudiciaires.

Le cabinet assiste de nombreuses entreprises dans la gestion du risque de crédit envers les clients dans le but d’améliorer la liquidité des entreprises.

Le service a été créé dans l’idée de soutenir les entreprises non seulement dans la phase « pathologique », c’est-à-dire en présence d’une créance impayée à recouvrer par voie judiciaire ou extrajudiciaire, mais aussi dans la phase normale et « physiologique » de la vie de l’entreprise, en préparant des modèles d’organisation visant à minimiser les impayés et les litiges commerciaux et à assurer à l’entrepreneur un contrôle constant de son propre risque de créances commerciales et de la qualité de son portefeuille de clients.

Le service commence par la préparation d’un modèle d’organisation pour la sélection des clients, le mandatement, la relance et le recouvrement, en passant par l’analyse juridique des contrats et des conditions générales, des formes d’entreprise et de tous les aspects liés à la gestion du crédit. L’objectif est d’optimiser, en synergie avec l’entrepreneur, l’ensemble du processus de la commande à l’encaissement, dans le seul but d’obtenir plus de liquidités tout en maintenant la meilleure relation avec le client.

Le cabinet offre des conseils juridiques en matière de gestion du personnel, aussi bien en précontentieux dans le cadre d’une tentative facultative de conciliation devant les inspections territoriales du travail, dans le but évident d’éviter l’ouverture d’un procès, qu’en contentieux avec assistance juridique devant tous les tribunaux situés sur l’ensemble du territoire national.

En cas de conduite ou de comportement du travailleur nécessitant l’intervention de l’entreprise (procédures disciplinaires, changement de fonctions ou d’activités liées à des besoins particuliers de l’entreprise, etc.), toutes les communications écrites et celles émanant des organes de l’entreprise sont examinées afin de représenter de manière adéquate les risques ou les avantages d’une approche particulière de la part de l’entreprise.

Le Cabinet assiste de nombreuses entreprises qui opèrent sur la scène internationale et qui, par conséquent, ont besoin d’être assistées, en particulier dans la phase précontractuelle, par des Professionnels qui ont la connaissance nécessaire du fonctionnement du Droit International Privé et qui garantissent l’inclusion correcte dans les contrats des clauses de sauvegarde nécessaires pour faire valoir leurs droits, même dans des contextes complexes et articulés tels que ceux du commerce international.

Le cabinet conseille régulièrement d’importants groupes internationaux opérant dans le domaine de la distribution commerciale organisée, en faveur desquels il intervient aussi bien pour la construction de centres commerciaux et de loisirs sur l’ensemble du territoire italien que pour les questions liées aux procédures d’autorisation (de construction et commerciale) et aux activités de gestion ordinaire qui y sont liées.

Le cabinet possède une expertise spécifique dans le domaine des appels d’offres, des concessions, des services publics et du financement de projets.

Le cabinet assiste ses clients tant dans la phase de participation aux appels d’offres publics pour les marchés de travaux, de fournitures et de services que dans le contentieux devant les juridictions administratives compétentes (T.A.R. et Conseil d’Etat).

Le cabinet a fourni une assistance dans des opérations de financement de projets pour la mise en place du promoteur dans le cadre de procédures de concession de construction et de gestion.

Le Cabinet assiste régulièrement ses clients dans le cadre de procédures d’arbitrage dans divers secteurs relatifs au droit des assurances, à l’immobilier, aux marchés publics et privés, aux services publics, ainsi qu’au droit des sociétés et au droit des contrats, tant en Italie qu’en Europe.

Les associés du cabinet sont intervenus en tant qu’arbitres (y compris en tant que président du conseil d’arbitrage et/ou arbitre unique) pour la résolution de litiges sensibles.

Le cabinet a également acquis une grande expérience professionnelle dans le domaine du droit de l’environnement.

En particulier, le cabinet a fourni des conseils et une assistance – y compris dans la phase relative du contentieux administratif – dans les procédures concernant les activités de récupération des déchets ainsi que dans les procédures d’évaluation de l’impact sur l’environnement (E.I.A.) pour les usines de production et les infrastructures, et dans le domaine de l’énergie provenant de sources renouvelables, en particulier en ce qui concerne le développement de centrales photovoltaïques.

Le cabinet fournit régulièrement une assistance dans le cadre d’opérations de récupération environnementale résultant d’activités d’exploitation de carrières.